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Droit d’auteur et droit de reproduction : images

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Droit d’auteur et droit de reproduction : documents

La Commission canadienne pour l’UNESCO a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de donner à ses membres et au public en général un accès direct à l’information sur ses activités. Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par les accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l’obtention préalable d’une permission écrite. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de la Commission canadienne pour l’UNESCO. Nous demandons seulement :

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Droit d’auteur et droit de reproduction : documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant sur ce site Web doivent respecter les droits d’auteur des autres organisations ou agences. Dans ces cas, certaines restrictions concernant la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de reproduire le document.

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Avis sur la protection des renseignements personnels

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