Avis importants

Droit d’auteur et droit de reproduction : images

Toutes les photographies et autres images affichées sur ce site sont la propriété de l’artiste ou du photographe qui les a produites. Toute reproduction, exposition publique ou réutilisation sans autorisation est interdite. La distribution des images par tout moyen, incluant les moyens électroniques, est strictement prohibée sans l’autorisation préalable par écrit de la Commission canadienne pour l’UNESCO, de l’artiste ou du photographe. Pour obtenir la permission d’utiliser le matériel affiché sur notre site, veuillez communiquer avec la Commission canadienne pour l’UNESCO.

Droit d’auteur et droit de reproduction : documents

La Commission canadienne pour l’UNESCO a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de donner à ses membres et au public en général un accès direct à l’information sur ses activités. Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par les accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l’obtention préalable d’une permission écrite. L’information est diffusée sur ce site afin d’être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de la Commission canadienne pour l’UNESCO. Nous demandons seulement :

  • que l’utilisateur fasse preuve de diligence dans la reproduction des documents ;
  • que la Commission canadienne pour l’UNESCO soit identifiée comme étant l’agence source lorsqu’il s’agit de ses publications ;
  • que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme copie reproduite en collaboration avec la Commission canadienne pour l’UNESCO ou avec son consentement.

Droit d’auteur et droit de reproduction : documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant sur ce site Web doivent respecter les droits d’auteur des autres organisations ou agences. Dans ces cas, certaines restrictions concernant la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de reproduire le document.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction à partir de ce site, veuillez communiquer avec les organisations ou agences concernées.

Avis concernant les langues officielles

Le site Web de la Commission canadienne pour l’UNESCO est conforme à la Loi sur les langues officielles et aux règlements connexes du Conseil du Trésor. Nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont affichés le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certaines informations provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont offertes par courtoisie aux utilisateurs, mais seulement dans la langue dans laquelle elles ont été fournies.

Avis sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le Conseil des arts du Canada, lequel héberge le site Web de la Commission canadienne pour l’UNESCO, s’engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. Les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels en ce qui concerne les sites Web du Conseil des arts du Canada sont les suivantes :

  • Les sites Web du Conseil des arts du Canada ne recueillent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément (i.e. votre nom, votre numéro de téléphone ou votre courriel). Ce genre de renseignements nous sera uniquement fourni dans le cas où vous nous envoyez un courriel.
  • Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le Conseil des arts sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, si vous communiquez volontairement avec le Conseil des arts par courriel ou par tout autre moyen de communication, tous vos renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Conseil des arts servent uniquement à des fins administratives et statistiques et ne sont divulgués à personne à l’extérieur du Conseil des arts du Canada sans votre consentement.
  • Le Conseil des arts du Canada utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de téléchargement vers le serveur ou de modification des renseignements ou autres actions pouvant causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent les adresses IP (protocole Internet) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  • Le Conseil des arts du Canada utilise à l’occasion des fichiers de témoins (cookies) pour suivre le cheminement des visiteurs dans notre site ou pour identifier les sites visités précédemment. Les fichiers de témoins que nous utilisons ne nous permettent pas de connaître l’identité des visiteurs. Les renseignements ainsi recueillis sont compilés sous forme de données statistiques sur le trafic et servent à évaluer l’efficacité du site.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Conseil des arts du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la coordonnatrice aux renseignements personnels à prp@conseildesarts.ca, par téléphone au (613) 566-4414 ou au 1-800-263-5588, poste 4261, ou par courrier à l’adresse suivante :

Bureau de l’AIPRP 
Conseil des arts du Canada
C. P. 1047
Ottawa, ON
K1P 5V8

Veuillez aussi consulter le document Loi sur l’accès à l’information.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les hyperliens vers les sites Web ne relevant pas de l’autorité de la Commission canadienne pour l’UNESCO sont fournis aux utilisateurs uniquement à titre de référence. La Commission n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu. Elle n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable du contenu de ces sites pas plus qu’elle ne les cautionne.

Les utilisateurs sont avisés que certains hyperliens ne sont pas nécessairement assujettis à la Loi sur les langues officielles. Leur contenu peut être uniquement disponible dans la ou les langue(s) utilisée(s) par les sites concernés.