Gouvernance

Examen et mise à jour de notre Acte constitutif et de nos Règlements

L’Acte constitutif et les Règlements de la CCUNESCO ont été mis à jour en 2015/2016 à la suite d’un examen de la gouvernance globale mené conjointement par le Comité exécutif de la CCUNESCO et le Comité de gouvernance et de sélection du Conseil des arts du Canada. Ce processus de collaboration a renforcé la communication entre le Conseil et la CCUNESCO, une priorité de notre Plan stratégique.

Le nouvel Acte constitutif et ses Règlements ont été présentés à l’AGA de 2016, après avoir été approuvés par le Conseil des arts. Les documents mis à jour reflètent les pratiques de gouvernance exemplaires actuelles et sont en adéquation avec le cadre législatif et réglementaire du Conseil des arts et de la CCUNESCO. Le Cadre de responsabilisation permet une prise de décision plus claire et assure une solide responsabilité juridique.

Photo : Jon Yee